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Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VII
(a. 17)
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
ANNÉE ____________________ TERME
BULLETIN DE VOTE
(par ordre alphabétique)
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La date de clôture du scrutin est fixée au __________(Date)__________ à 17 h .
(Secrétaire)
